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Arrêté n°DT - 24 - 0100 Portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air libre et de prévenir les risques d'incendie

 AP_24_100_Page_01.jpg

Retrouvez en téléchargement ci-dessous tous les documents nécessaires à vos demandes de brûlage de déchets végétaux et feu festif :

- Demande d'autorisation de feu festif en plein air

- Demande de dérogation au brulage des déchets végétaux

 

Pièces jointes
AP 24 100.pdf [563.08Ko]
Téléchargé mercredi 10 avril 2024 par Pilarczyk
glossaire.pdf [165.15Ko]
Téléchargé mercredi 10 avril 2024 par Pilarczyk
Annexe1.pdf [113.9Ko]
Téléchargé mercredi 10 avril 2024 par Pilarczyk
Annexe2.pdf [66.78Ko]
Téléchargé mercredi 10 avril 2024 par Pilarczyk

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